Si vous avez perdu ou vous êtes fait volé des titres Chèque-Vacances Classic ou Coupons Sport, vous pouvez déposer une déclaration de perte et vol.
Cette procédure permet de mettre en recherche jusqu’à leur fin de période de validité les titres perdus ou volés.
Si à la fin de la période de validité les titres n’ont pas été utilisés, de nouveaux titres pour un montant équivalent seront réadressés au bénéficiaire initial.
Il n’est pas possible de faire opposition à des titres perdus ou volés.
Je dois obligatoirement disposer des informations suivantes :
– N° d’organisme
– Année d’émission de la dotation
– N° des titres concernés
Si je n’ai pas conservé ces informations, je contacte l’organisme qui m’a distribué les titres.
Préparer ma déclaration de perte et vol
Je prépare le n° d’organisme, le millésime des titres à déclarer et les n° des titres.
Je retrouve ces informations dans le carnet de titre, en 3ème page (Détail du contenu du chéquier Chèques-Vacances)
Si je n’ai pas conservé le carnet ou ces informations, je contacte l’organisme qui m’a distribué les titres.
Je déclare mes titres perdus ou volés
Étape 1 : je renseigne les informations et je sélectionne le format du ou des titres perdus ou volés.
- Sur leguide.ancv.com, menu Mes services, je clique sur Pertes et vols
- Je renseigne le n° d’organisme et l’année d’émission
- je clique sur le format du titre à déclarer perdu ou volé
- je clique sur Continuer
Étape 2 : je renseigne les informations des titres à déclarer
- À gauche, je saisis le numéro du 1er chèque à déclarer, et à droite le numéro du dernier chèque.
- Je clique sur Ajouter pour valider ma saisie.
Si j’ai plusieurs chéquiers, je peux saisir une nouvelle série de titres.
Un tableau récapitule les informations que j’ai saisies avec le montant des titres et la quantité à déclarer.
Je clique sur Continuer
Étape 3 : je confirme ma déclaration de pertes et vols
- Je vérifie les informations et j’accepte les Conditions générales d’utilisation.
- Je clique sur Continuer
Étape 4 : je me connecte à mon compte ou j’en crée un pour valider ma demande
- Si j’ai déjà un compte : j’utilise mon identifiant et mot de passe habituels
- Si je n’ai pas de compte, j’en crée un en m’identifiant avec France Connect ou en remplissant le formulaire
Étape 5 : j’imprime ou je télécharge le justificatif de ma déclaration et je la conserve jusqu’à la fin de validité des titres déclarés.
Le reliquat des titres non consommés et non présentés au remboursement à la fin de la période de validité des titres sera automatiquement réémis à votre attention en tant que déclarant, au cours du deuxième semestre de l’année suivante.
